J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310520A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, M. Samychetty (Jean-Paul), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 7 octobre 2003, nommé régisseur suppléant de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mlle Guedes (Frédérique).